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conditions d'utilisation du site sandcplus.com, édité par S&C+.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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2. Accès au site

Le site sandcplus.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
S&C+ ne saurait être tenu responsable des frais de connexion ou d'équipement liés à cet accès.
S&C+ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, à tout moment, sans
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3. Utilisation du site

L'utilisateur S&C+ engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il est
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• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de S&C+
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou malveillants
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de ses systèmes

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4. Formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le site permet à l'utilisateur d'adresser une demande à S&C+.
L'utilisation de ce formulaire vaut acceptation de la Politique de confidentialité du site.

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S&C+ s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais, sans pour autant garantir un délai
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5. Propriété intellectuelle

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7. Modification des CGU

S&C+ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent
effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des
éventuelles modifications.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur
exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Avignon.

Dernière mise à jour : Mai 2026